Permis de construire n° PC 05826416N0009 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire

N° PC 05826416N0009

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE COUGNY SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 91 · 0B 92 · 0B 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-le-Moûtier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdresseMOULIN DE COUGNY SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Parcelles0B 91 · 0B 92 · 0B 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.