Permis de construire n° PC 05826414N0001 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire

N° PC 05826414N0001

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

EARL DU LOISIR

Adresse du terrain

LES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 332 · C 331 · C 329

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1566 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU LOISIR

SIRET48005364400013

SIREN480053644

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdresseLES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

ParcellesC 332 · C 331 · C 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1566 m²

Surface agricole créée1566 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.