Permis de construire n° PC 05826413N0011 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire

N° PC 05826413N0011

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

EARL DU LOISIR

Adresse du terrain

LES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOAÃÂAÃÂ»TIER 58240

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 324 · C 325

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU LOISIR

SIRET48005364400013

SIREN480053644

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOAÃÂAÃÂ»TIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdresseLES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOAÃÂAÃÂ»TIER 58240

ParcellesC 324 · C 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3455 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface agricole avant3455 m²

Surface agricole créée490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.