Permis de construire n° PC 05826413N0006 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire

N° PC 05826413N0006

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE GARDE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 169 · B 495 · B 494

Superficie du terrain

22490 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdresseLA PETITE GARDE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

ParcellesB 169 · B 495 · B 494

Superficie terrain22490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.