Permis de construire
N° PC 05826413N0003
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Adresse du terrain
17 RUE PAUL THEURIET SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 187
Superficie du terrain
1406 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux25/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
SIRET24580449700015
SIREN245804497
Code postal58240
LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
Adresse17 RUE PAUL THEURIET SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
ParcellesAB 187
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant411 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface locaux transformée383 m²
Surface commerce avant411 m²
Surface commerce démolie28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.