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  4. N° DP 05826426N0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05826426N0005
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DES PROUZES SAINT-PIERRE-LE-MOA›TIER 58240
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 8
Superficie du terrain
3000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt06/03/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal58240
LocalitéST PIERRE LE MOUTIER ( 58240 )
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
Adresse2 CHEMIN DES PROUZES SAINT-PIERRE-LE-MOA›TIER 58240
ParcellesAP 8
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.