Permis de construire n° PC 05826416N0008 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire

N° PC 05826416N0008

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE NATIONALE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

Adresse13 RUE NATIONALE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

ParcellesAB 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.