Permis de construire
N° PC 06923116R0013
Ville de Saint-Pierre-la-Palud · 69210
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
53 RUE JOSEPH GAY SAINT PIERRE LA PALUD 69210
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 95 · AC 96
Superficie du terrain
1472 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE
SIRET52181655300015
SIREN521816553
Code postal69110
LocalitéSTE FOY LES LYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Pierre-la-Palud (69231)
Code postal69210
Adresse53 RUE JOSEPH GAY SAINT PIERRE LA PALUD 69210
ParcellesAC 95 · AC 96
Superficie terrain1472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Surface habitable avant767 m²
Surface habitable créée1235 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.