Permis de construire
N° PC 0766382500001
Ville de Saint-Pierre-en-Val · 76260
Bénéficiaire
SCI DE LA FONTAINE
Adresse du terrain
19 RUE DE L'EGALITE SAINT-PIERRE-EN-VAL 76260
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1160
Superficie du terrain
440 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE
SIRET97925073500011
SIREN979250735
Code postal76260
LocalitéSAINT PIERRE EN VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Pierre-en-Val (76638)
Code postal76260
Adresse19 RUE DE L'EGALITE SAINT-PIERRE-EN-VAL 76260
ParcellesA 1160
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface commerce avant112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.