Déclaration préalable de travaux n° DP 07425014C0003 à Saint-Pierre-en-Faucigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425014C0003

Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny · 74800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Adresse du terrain

462 RTE DE TOISINGES SAINT PIERRE EN FAUCIGNY 74800

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 20

Superficie du terrain

3043 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

SIRET21740250200017

SIREN217402502

Code postal74800

LocalitéSAINT-PIERRE EN FAUCIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Pierre-en-Faucigny (74250)

Code postal74800

Adresse462 RTE DE TOISINGES SAINT PIERRE EN FAUCIGNY 74800

ParcellesAO 20

Superficie terrain3043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant708 m²

Surface publique avant708 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.