Permis de construire n° PC 07425023A0012 à Saint-Pierre-en-Faucigny

Permis de construire

N° PC 07425023A0012

Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny · 74800

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRES MOULIN LES PRES DU MOULIN SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74800

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 54 · AH 15 · AH 16

Superficie du terrain

50867 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

SIRET25740194300044

SIREN257401943

Code postal74800

LocalitéSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Pierre-en-Faucigny (74250)

Code postal74800

AdresseCHEMIN DES PRES MOULIN LES PRES DU MOULIN SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74800

ParcellesAH 54 · AH 15 · AH 16

Superficie terrain50867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant618 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.