Déclaration préalable de travaux n° DP 05053916Q0028 à Saint-Pierre-Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053916Q0028

Ville de Saint-Pierre-Église · 50840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 11 RUE DES VIEILLES HALLES SAINT-PIERRE-EGLISE 50330

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

Code postal50700

LocalitéVALOGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pierre-Église (50539)

Code postal50840

Adresse9 11 RUE DES VIEILLES HALLES SAINT-PIERRE-EGLISE 50330

ParcellesAC 11

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.