Déclaration préalable de travaux n° DP 05053916Q0021 à Saint-Pierre-Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053916Q0021

Ville de Saint-Pierre-Église · 50840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DU CALVAIRE SAINT-PIERRE-EGLISE 50330

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 662

Superficie du terrain

491 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal50330

LocalitéSAINT-PIERRE-EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pierre-Église (50539)

Code postal50840

Adresse37 RUE DU CALVAIRE SAINT-PIERRE-EGLISE 50330

ParcellesAC 662

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux transformée86 m²

Surface commerce avant86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.