Déclaration préalable de travaux
N° DP 04028113F0073
Ville de Saint-Pierre-du-Mont · 40280
Bénéficiaire
AS 24
Adresse du terrain
3017 RTE DE SAINT SEVER ZA DE PELLAGAS SAINT-PIERRE-DU-MONT 40280
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 343
Superficie du terrain
10774 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

DénominationAS 24
SIRET34753804302713
SIREN347538043
Code postal44800
LocalitéSAINT-HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Pierre-du-Mont (40281)
Code postal40280
Adresse3017 RTE DE SAINT SEVER ZA DE PELLAGAS SAINT-PIERRE-DU-MONT 40280
ParcellesAT 343
Superficie terrain10774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux transformée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.