Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint-Pierre-du-Jonq
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Departemental n 78
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : Saint-Pierre-du-Jonquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Departemental n 78
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Jonquet
Section cadastrale 1 : 32B
Section cadastrale 2 : 31B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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