Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint-Pierre-du-Jonq
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Departemental n 78
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : Saint-Pierre-du-Jonquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Departemental n 78
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Jonquet
Section cadastrale 1 : 32B
Section cadastrale 2 : 31B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre