Déclaration préalable de travaux
N° DP 0275952400010
Ville de Saint-Pierre-du-Bosguérard · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ST-PIERRE DU BOSGUERARD 27370
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 502
Superficie du terrain
247 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

Code postal27370
LocalitéST PIERRE DU BOSGUERARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Pierre-du-Bosguérard (27595)
Code postal27370
AdresseST-PIERRE DU BOSGUERARD 27370
ParcellesZD 502
Superficie terrain247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.