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Permis d'aménager
N° PA 07928914E0001
Ville de Saint-Pierre-des-Échaubrognes · 79700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAULEON
Adresse du terrain
LA COURSERIE ST PIERRE DES ECHAUBROGNES 79700
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112 · AC 113 · AC 111
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/01/2016
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier31/03/2015
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULEON
SIRET21790079400017
SIREN217900794
Code postal79700
LocalitéSAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Pierre-des-Échaubrognes (79289)
Code postal79700
AdresseLA COURSERIE ST PIERRE DES ECHAUBROGNES 79700
ParcellesAC 112 · AC 113 · AC 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.