Permis d'aménager
N° PA 06618818D0001
Ville de Saint-Pierre-dels-Forcats · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EL MOLI SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 979
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal11210
LocalitéPORT-LA-NOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Pierre-dels-Forcats (66188)
Code postal66210
AdresseEL MOLI SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210
ParcellesA 979
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.