Déclaration préalable de travaux n° DP 06618824D0015 à Saint-Pierre-dels-Forcats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618824D0015

Ville de Saint-Pierre-dels-Forcats · 66210

Bénéficiaire

ACA

Adresse du terrain

ROUTE DE LA FORET COL DEL BAILLE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 286

Superficie du terrain

3160 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationACA

SIRET94983442800011

SIREN949834428

Code postal34130

LocalitéMAUGUIO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Pierre-dels-Forcats (66188)

Code postal66210

AdresseROUTE DE LA FORET COL DEL BAILLE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210

ParcellesA 286

Superficie terrain3160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.