Permis de construire
N° PC 06618817D0001
Ville de Saint-Pierre-dels-Forcats · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210
Date d'autorisation
22/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 76
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéCAIXAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Pierre-dels-Forcats (66188)
Code postal66210
Adresse20 SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210
ParcellesB 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo33 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.