Permis de construire n° PC 06618816D0004 à Saint-Pierre-dels-Forcats

Permis de construire

N° PC 06618816D0004

Ville de Saint-Pierre-dels-Forcats · 66210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 GRAND RUE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 76

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal66300

LocalitéCAIXAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Pierre-dels-Forcats (66188)

Code postal66210

Adresse20 GRAND RUE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS 66210

ParcellesB 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.