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Permis de construire
N° PC 0384441820002
Ville de Saint-Pierre-de-Méaroz · 38350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUSVILLE
Adresse du terrain
RD 212 SAINT PIERRE DE MEAROTZ 38350
Date d'autorisation
22/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 166 · 0A 648
Superficie du terrain
5042 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt28/05/2020
Date d'autorisation22/02/2019
Ouverture du chantier10/09/2019
Achèvement des travaux28/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSVILLE
SIRET21380497400011
SIREN213804974
Code postal38350
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-MEAROTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Pierre-de-Méaroz (38444)
Code postal38350
AdresseRD 212 SAINT PIERRE DE MEAROTZ 38350
Parcelles0B 166 · 0A 648
Superficie terrain5042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant174 m²
Surface habitable issue de transfo174 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.