Permis d'aménager
N° PA 01738317V0001
Ville de Saint-Pierre-de-Juillers · 17400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
LE TREUIL AU GROS SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17400
Date d'autorisation
25/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 5 · ZM 30 · ZM 31
Superficie du terrain
86900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Pierre-de-Juillers (17383)
Code postal17400
AdresseLE TREUIL AU GROS SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17400
ParcellesZM 5 · ZM 30 · ZM 31
Superficie terrain86900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.