Permis de construire n° PC 07327514N1002 à Saint-Pierre-de-Genebroz

Permis de construire

N° PC 07327514N1002

Ville de Saint-Pierre-de-Genebroz · 73360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ

Adresse du terrain

SAINT PIERRE SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ 73360

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 470 · AD 469 · AD 468

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Genebroz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ

SIRET21730275100011

SIREN217302751

Code postal73360

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Pierre-de-Genebroz (73275)

Code postal73360

AdresseSAINT PIERRE SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ 73360

ParcellesAD 470 · AD 469 · AD 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant87 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.