Déclaration préalable de travaux n° DP 05053716W0006 à Saint-Pierre-de-Coutances

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053716W0006

Ville de Saint-Pierre-de-Coutances · 50200

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Adresse du terrain

RUE DU HAUT MESNIL SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 50200

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 108

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIRET25500288300015

SIREN255002883

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pierre-de-Coutances (50537)

Code postal50200

AdresseRUE DU HAUT MESNIL SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 50200

ParcellesYA 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.