Déclaration préalable de travaux n° DP 04726915J0012 à Saint-Pierre-de-Clairac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04726915J0012

Ville de Saint-Pierre-de-Clairac · 47270

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PONT DE SAINT PIERRE RD 215 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC 47270

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241

Superficie du terrain

12715 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Pierre-de-Clairac (47269)

Code postal47270

AdressePONT DE SAINT PIERRE RD 215 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC 47270

ParcellesB 241

Superficie terrain12715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.