Permis d'aménager
N° PA 0384421320006
Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse · 38380
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
. SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE 38380
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 607 · A 458 · A 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311600489
SIREN662043116
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Pierre-de-Chartreuse (38442)
Code postal38380
Adresse. SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE 38380
ParcellesA 607 · A 458 · A 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.