Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384422420044
Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse · 38380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Adresse du terrain
ALPAGE / MASSIF DU GRAND SOM SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE 38380
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 145
Superficie du terrain
20643 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
SIRET21380442000015
SIREN213804420
Code postal38380
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Pierre-de-Chartreuse (38442)
Code postal38380
AdresseALPAGE / MASSIF DU GRAND SOM SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE 38380
Parcelles0A 145
Superficie terrain20643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.