Déclaration préalable de travaux n° DP 0384422420040 à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384422420040

Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse · 38380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Adresse du terrain

21 PLACE ARCABAS SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE 38380

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 364 · AM 92

Superficie du terrain

480 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SIRET21380442000015

SIREN213804420

Code postal38380

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Pierre-de-Chartreuse (38442)

Code postal38380

Adresse21 PLACE ARCABAS SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE 38380

ParcellesAM 364 · AM 92

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée201 m²

Surface publique avant213 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.