Permis d'aménager
N° PA 0692892200001
Ville de Saint-Pierre-de-Chandieu · 69780
Bénéficiaire
TERRES NOBLES
Adresse du terrain
15B CHEMIN DES VIGNES SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 69780
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 840 · AM 841
Superficie du terrain
9575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationTERRES NOBLES
SIRET40316116900020
SIREN403161169
Code postal69780
LocalitéTOUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Pierre-de-Chandieu (69289)
Code postal69780
Adresse15B CHEMIN DES VIGNES SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 69780
ParcellesAM 840 · AM 841
Superficie terrain9575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.