Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692892300138
Ville de Saint-Pierre-de-Chandieu · 69780
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_ 10 LIEU-DIT LES DAMES SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 69780
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 13
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Pierre-de-Chandieu (69289)
Code postal69780
AdresseVOIE COMMUNALE N_ 10 LIEU-DIT LES DAMES SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 69780
ParcellesZN 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.