Déclaration préalable de travaux
N° DP 02759013B0001
Ville de Saint-Pierre-de-Cernières · 27390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES
Adresse du terrain
2 LA PLANCHETTE SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES 27390
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 272
Superficie du terrain
4598 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES
SIRET21270590900019
SIREN212705909
Code postal27390
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Pierre-de-Cernières (27590)
Code postal27390
Adresse2 LA PLANCHETTE SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES 27390
ParcellesA 272
Superficie terrain4598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.