Permis d'aménager
N° PA 04726718K0001
Ville de Saint-Pierre-de-Buzet · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMAZAN
Adresse du terrain
MOULINEAU ST PIERRE DE BUZET 47160
Date d'autorisation
10/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729
Superficie du terrain
39525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/09/2018
Ouverture du chantier14/09/2018
Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
SIREN214700783
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Pierre-de-Buzet (47267)
Code postal47160
AdresseMOULINEAU ST PIERRE DE BUZET 47160
ParcellesA 729
Superficie terrain39525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.