Permis de construire n° PC 04726716K0004 à Saint-Pierre-de-Buzet

Permis de construire

N° PC 04726716K0004

Ville de Saint-Pierre-de-Buzet · 47160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMAZAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Buzet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN

SIRET21470078300019

SIREN214700783

Code postal47160

LocalitéDAMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Pierre-de-Buzet (47267)

Code postal47160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée62 m²

Surface commerce démolie32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.