Permis de construire n° PC 04726716K0002 à Saint-Pierre-de-Buzet

Permis de construire

N° PC 04726716K0002

Ville de Saint-Pierre-de-Buzet · 47160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Buzet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal47160

LocalitéBUZET SUR BAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Pierre-de-Buzet (47267)

Code postal47160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.