Permis de construire n° PC 0384401220006 à Saint-Pierre-de-Bressieux

Permis de construire

N° PC 0384401220006

Ville de Saint-Pierre-de-Bressieux · 38870

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Adresse du terrain

RTE DES PLATIERES SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX 38870

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 986 · B 987A · B 987C

Superficie du terrain

2610 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

SIRET21380440400019

SIREN213804404

Code postal38870

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Pierre-de-Bressieux (38440)

Code postal38870

AdresseRTE DES PLATIERES SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX 38870

ParcellesB 986 · B 987A · B 987C

Superficie terrain2610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²

Surface publique créée411 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.