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Permis d'aménager
N° PA 04227214S2001
Ville de Saint-Pierre-de-Bœuf · 42520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Adresse du terrain
LA BASCULE SAINT-PIERRE-DE-B UF 42520
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 971 · A 970 · A 969
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
SIRET24420089500054
SIREN244200895
Code postal42410
LocalitéPELUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Pierre-de-Bœuf (42272)
Code postal42520
AdresseLA BASCULE SAINT-PIERRE-DE-B UF 42520
ParcellesA 971 · A 970 · A 969
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.