Déclaration préalable de travaux n° DP 07327213R5004 à Saint-Pierre-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07327213R5004

Ville de Saint-Pierre-de-Belleville · 73220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ENCLOS SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE 73220

Date d'autorisation

22/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1189

Superficie du terrain

2305 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/12/2013

👤Demandeur

Code postal73220

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Pierre-de-Belleville (73272)

Code postal73220

AdresseL ENCLOS SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE 73220

ParcellesA 1189

Superficie terrain2305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.