Permis de construire
N° PC 07327213R1001
Ville de Saint-Pierre-de-Belleville · 73220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier20/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
SIRET21730272800019
SIREN217302728
Code postal73220
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Pierre-de-Belleville (73272)
Code postal73220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.