Déclaration préalable de travaux n° DP 02758922A0016 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02758922A0016

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

IMMO THOT SAS

Adresse du terrain

5BIS RTE DES PRIAS SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 769

Superficie du terrain

3751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO THOT SAS

SIRET87968617800010

SIREN879686178

Code postal27950

LocalitéLA HEUNIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

Adresse5BIS RTE DES PRIAS SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesB 769

Superficie terrain3751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable issue de transfo726 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.