Permis de construire n° PC 02758921A0003 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02758921A0003

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

SCI VILLABEITIA

Adresse du terrain

21 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 18

Superficie du terrain

1725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI VILLABEITIA

SIRET81471162800010

SIREN814711628

Code postal93310

LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

Adresse21 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesB 18

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable créée176 m²

Surface habitable démolie33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.