Permis de construire n° PC 02758912F0010 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02758912F0010

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DE LA GRACE SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 375

Superficie du terrain

1260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Bailleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéHOULBEC-COCHEREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

Adresse2 PL DE LA GRACE SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesOB 375

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.