Permis d'aménager n° PA 02758921A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis d'aménager

N° PA 02758921A0002

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL

Adresse du terrain

GEORGES VIMONT SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

20/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 393 · B 788 · B 395

Superficie du terrain

8812 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL

SIRET21270589100019

SIREN212705891

Code postal27920

LocalitéST-PIERRE-DE-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

AdresseGEORGES VIMONT SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesB 393 · B 788 · B 395

Superficie terrain8812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.