Permis d'aménager
N° PA 02758923A0002
Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 16 · B 16 · B 17
Superficie du terrain
4872 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023
Ouverture du chantier16/08/2023
Achèvement des travaux16/09/2023

👤Demandeur

Code postal78480
LocalitéVERNEUIL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)
Code postal27920
Adresse19 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920
ParcellesB 16 · B 16 · B 17
Superficie terrain4872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.