Permis de construire n° PC 02758916A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02758916A0002

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28

Superficie du terrain

12915 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

SIRET24270062300075

SIREN242700623

Code postal27940

LocalitéLE VAL D'HAZEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

AdresseRUE DU STADE SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesZC 28

Superficie terrain12915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface publique avant69 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.