Permis de construire n° PC 02758915A0006 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02758915A0006

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES MOGNANS DORMONT SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 129

Superficie du terrain

1807 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

Code postal27920

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

Adresse3 RUE DES MOGNANS DORMONT SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesZA 129

Superficie terrain1807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.