Permis de construire n° PC 02758912F0007 à Saint-Pierre-de-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02758912F0007

Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 388 · B 805 · B 845

Superficie du terrain

3017 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier16/02/2013

👤Demandeur

Code postal27920

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-de-Bailleul (27589)

Code postal27920

Adresse9 RUE DU MOUCEL SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL 27920

ParcellesB 388 · B 805 · B 845

Superficie terrain3017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²

Surface locaux créée314 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant642 m²

Surface publique créée314 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.