Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND DURBEC
Numéro de SIRET du demandeur : 11833561200017
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Durbec
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chabrouty
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
Section cadastrale 1 : 209ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16951
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre