Déclaration préalable de travaux n° DP 02758814F0001 à Saint-Pierre-d'Autils

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02758814F0001

Ville de Saint-Pierre-d'Autils · 27950

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE ROUEN PASSAGE A NIVEAU N 23 SAINT-PIERRE-D AUTILS 27950

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 38

Superficie du terrain

940 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700385

SIREN412280737

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Pierre-d'Autils (27588)

Code postal27950

AdresseRTE DE ROUEN PASSAGE A NIVEAU N 23 SAINT-PIERRE-D AUTILS 27950

ParcellesAK 38

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.